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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Les responsabilités dévolues aux chefs des départements cliniques mentionnés aux articles 69 et 70 ne doivent pas être interprétées comme limitant les responsabilités de gestion attribuées aux autres chefs de départements cliniques par le plan d’organisation d’un centre hospitalier.
D. 1320-84, a. 71.
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